Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions d'utilisation et de Vente
Conditions Générales de Vente
Enseigne Commercial ZIOUKA Déclaré auprès des BUREAU DE GARANTIE DE PARIS 14, rue Yves Toudic
75010 PARIS DOUANES & DROITS INDIRECTS pour l'achat et la vente de pièces et ouvrage en Métaux Précieux www.douane.gouv.fr
ARTICLE 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l'Acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du Site, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
ARTICLE 2 - Acceptations Des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site bijoux-creole.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - Produits
La majorité des produits proposés par le site à ses clients est immédiatement disponible ou en Fabrication a la commande. Cependant, tous les produits commercialisés par Bijoux-creole.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu  de la Commande.
bijouxcreoles.com confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
bijouxcreoles.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Bijouxcreoles.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5. Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique du Site à la fois en francs français et en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique du Site pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l'Acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'Acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
ARTICLE 6. Création de compte et acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'Acheteur est concrétisée par la création de compte client et la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, doivent être complétées par l'Acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
         Nom de l'acheteur
         Prénom
         Adresse
         Adresse de livraison (si différente)
         E-mail
         Date de naissance
         Mot de passe
         Téléphone (mobile et domicile)
        
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :
         Désignation du produit (avec références)
         Quantité commandée
         Prix
         Modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
         Modalités de livraison
         Eventuellement, service après-vente.
La commande passée par l'Acheteur fait l'objet d'une confirmation électronique du vendeur, au plus tard au moment de la validation du paiement.
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.
ARTICLE 7. Délai et modalités de rétractation et remboursement
L’Acheteur dispose, par l’effet de la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), d’un délai de 14 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 8 - Livraisons
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, et s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai d'expédition de 2 à 10 jours selon les métaux après validation de nos services, sauf exception.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées sur le Site sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du site ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur  ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions définies ci-dessous :
Le client devra renvoyer  les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations
Une demande de numéro de retour sera indispensable dans ce cas. Il sera demandé, par le client, au service clientèle de bijouxcreoles.com  exclusivement par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Aucun retour ne sera accepté sans demande et obtention d'un numéro de retour. Et s'engage à remplacer le produit ou à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et frais carte bancaire. Si le client choisit le remboursement, celui-ci sera dû dans un délai maximum de 15 jours.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes
ARTICLE 9 : Lois Applicables et Règlements des Litiges.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le Vendeur, le site Bijouxcreoles.com au droit français.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des Clients consommateurs domiciliés en France ou à l’international.
En cas de litige, les tribunaux français  seront seuls compétents
ARTICLE 10 - Responsabilité
Le site ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité du site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
 ARTICLE 11 - Garantie
Dans tous les cas le site Bijouxcreoles.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du site est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse [email protected]
Réponse : 48 heures.
ARTICLE 12 - Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Site. Et s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers